Category Archives: Urbanisme

Duplicata du permis de conduire

Permet de demander la délivrance d’un nouveau permis si l’ancien titre a été perdu, volé ou détérioré ou si le titulaire a changé d’adresse ou de nom d’usage Formulaire de demande d’un duplicata de permis de conduire :https://www.formulaires.modernisati…

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Permis de construire ou Permis modificatif

Constructions soumises à un permis de construire : constructions créant de nouvelles surfaces de plancher supérieures à 20 m² de S.H.O.B. (Surface Hors d’œuvre Brute), éoliennes supérieures à 12 mètres de haut, piscines non couvertes ou dont la couverture a moins … Continue reading

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