Comment cela fonctionne…

Le budget de la commune

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Le vote du budget est l’élément clef de la vie d’une commune puisqu’il prévoit et autorise les dépenses et les recettes. Le budget est établi sous la responsabilité du Maire et voté par le Conseil Municipal. Il peut être consulté en mairie.

Equilibrer le budget

Un budget doit être équilibré entre les dépenses et les recettes. Afin d’établir le budget, il faut connaître au préalable quelles seront les ressources. Les recettes se composent pour l’essentiel des impôts locaux, de diverses taxes, des dotations de l’Etat et des emprunts.

Le budget primitif d’une commune est établi en deux sections : la section de fonctionnement concerne les dépenses quotidiennes la section d’investissement les investissements durables

Calendrier

Le budget est étudié en deux temps : Il doit être voté avant le 31 mars. Il est la traduction des actions que la commune souhaite mener, y figurent donc toutes les dépenses et les recettes de l’exercice comptable de l’année civile. Des ajustements de recettes ou de dépenses peuvent être effectués en cours d’année.

Le compte administratif lui doit être voté avant le 30 juin. C’est un document comptable qui retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées au cours de l’exercice comptable et budgétaire concerné, y compris celles qui ont été engagées mais non payées (restes à réaliser) ou non encaissées.

Autofinancement et emprunt

La commune peut investir :

par autofinancement : il faut que la commune dégage un excédent de fonctionnement après avoir prévu ses dépenses de fonctionnement. Soit elle a suffisamment de recettes par rapport à ses dépenses, soit elle limite ses dépenses de fonctionnement pour dégager un excédent. Cet excédent servira à financer les dépenses d’investissement.

par l’emprunt : elle s’adresse aux banques pour financer ses investissements.

Les impots locaux

Les taxes locales, taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti, sont une source de revenus pour les communes.

Les taux d’imposition sur la commune :

Taux d’habitation : 4.66%

Taux foncier bâti : 20,33%

Taxe foncier non bâti : 27.03%

Le budget 2011

La Municipalité s’est fixée des priorités en matière d’investissement qui restent liées à la qualité générale du cadre de vie souhaité pour les habitants. La politique d’investissement concerne notamment les secteurs suivants :

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