Comment cela fonctionne…

Le budget de la commune

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Le vote du budget est l’élément clef de la vie d’une commune puisqu’il prévoit et autorise les dépenses et les recettes. Le budget est établi sous la responsabilité du Maire et voté par le Conseil Municipal. Il peut être consulté en mairie.

Équilibrer le budget

Un budget doit être équilibré entre les dépenses et les recettes. Afin d’établir le budget, il faut connaître au préalable quelles seront les ressources. Les recettes se composent pour l’essentiel des impôts locaux, de diverses taxes, des dotations de l’État et des emprunts.

Le budget primitif d’une commune est établi en deux sections : la section de fonctionnement (concerne les dépenses quotidiennes) et la section d’investissement (investissements durables)

Le budget est étudié en deux temps :

- Le compte administratif

*constate la réalisation des recettes et des dépenses de la comptabilité de l’exercice écoulé, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

L’écart existant entre les recettes et les dépenses réalisées fait apparaître le résultat de l’exercice. Il peut être excédentaire (recettes supérieures aux dépenses) ou déficitaire (recettes inférieures aux dépenses).

On parle d’excédent ou de déficit.

En section d’investissement, au niveau des programmes (réalisation de travaux), apparaissent les restes à réaliser pour chacune des opérations. Il s’agit de la différence entre la prévision et la réalisation, tant en dépenses qu’en recettes.

Le résultat de l’exercice ainsi que les restes à réaliser sont à reprendre impérativement au budget.

- Le budget

* C’est la prévision des dépenses et des recettes de l’exercice en cours. On y inclut les excédents et/ou déficits constatés au compte administratif ainsi que les restes à réaliser.

Il peut être modifié à tout moment par délibération modificative.

Autofinancement et emprunt

La commune peut investir :

- par autofinancement : il faut que la commune dégage un excédent de fonctionnement après avoir prévu ses dépenses de fonctionnement. Soit elle a suffisamment de recettes par rapport à ses dépenses, soit elle limite ses dépenses de fonctionnement pour dégager un excédent. Cet excédent servira à financer les dépenses d’investissement.

- par l’emprunt : elle s’adresse aux banques pour financer ses investissements.

Les impôts locaux

Les taxes locales, taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti, sont une source de revenus pour les communes.

Les taux d’imposition à CAZALIS sont les suivants :

Taux d’habitation : 4.66%

Taux foncier bâti : 20,33%

Taxe foncier non bâti : 27.03%

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