Certificat d’autorisation de sortie du territoire

Où s’adresser : Mairie du domicile.

- Pièces à fournir :

- Carte Nationale d’Identité de l’enfant en cours de validité
- Livret de famille
- Dates et lieu du séjour

Pour les parents séparés, une autorisation écrite du 2ème  parent est nécessaire ainsi qu’une copie de sa Carte Nationale d’Identité et du jugement de divorce si les parents sont divorcés.

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