La Déclaration d’Ouverture de Chantier (D.O.C.)

Dès le début des travaux de construction, vous devez adresser, en pli recommandé avec accusé de réception ou bien déposer en Mairie contre décharge, une déclaration d’ouverture du chantier. L’imprimé est joint au permis de construire qui vous a été délivré.

Vous pouvez télécharger ce document sur le site du Ministère de l’Equipement : [http://www2.equipement.gouv.fr/form…]

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