Déclaration d’Intention de Comencement de Travaux (DICT)

Avant d’effectuer des travaux de terrassement à proximité d’une canalisation, il est nécessaire de se renseigner sur l’existence et l’emplacement de ces dernières, en adressant une demande de renseignements aux exploitants des réseaux, au moins 10 jours avant le début des travaux.

Vous pouvez télécharger le document à l’adresse suivante : [http://vosdroits.service-public.fr/…]

Notice explicative – Déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) [https://www.formulaires.modernisati…]

Comments are closed.