Formulaire de demande d’un acte de décès

Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de Cazalis.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez vous à : Mairie de Cazalis- E-mail : mairie-cazalis@wanadoo.fr.

Vous pouvez faire une demande de copie d’acte de décès en remplissant le formulaire ci-après. L’acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse email.

Il n’est possible de transmettre que les actes établis depuis moins de 100 ans. La transmission est assurée par voie postale.

 

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Acte de décès

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